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Objet social de l'association Association JUSTICE POUR SEBASTIEN:

faire entendre raison, aux autorités françaises, pour que Sébastien soit jugé en France, là où les faits présumés ont été commis, là où les enquêtes judiciaires ont été réalisées sous l'égide de juges et de policiers français ; Soutenir et faire respecter les droits de la défense Accompagner de façon logistique, matérielle et financière, le collectif national ainsi que les comités locaux, dans leurs actions en lien avec les objectifs de l'association ; Apporter un soutien moral et financier à Sébastien RAOULT et sa famille, pour faire respecter les droits de la défense ;

Informations de l'association Association JUSTICE POUR SEBASTIEN

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W881009450
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 881P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-08-2022
  • Date de la dernière déclaration 29-08-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-09-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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